Conditions générales de vente

1. Identification de la société

SAV SMARTPHONE — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 000 €.

RCS Paris 828 001 891 — TVA intracommunautaire : FR03828001891.

Siège social : 39 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France.

Téléphone : 01 49 23 02 71 · E-mail : Savsmartphone39@gmail.com.

Directeur de la publication : Mimoun Saadouna.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes, achats, prestations de réparation et réservations proposés par la société SAV SMARTPHONE via son site et dans son point de vente physique.

3. Produits et services proposés

La vente de téléphones et produits high-tech neufs ou reconditionnés ;

L'achat de téléphones et produits high-tech d'occasion auprès de particuliers ou professionnels ;

La réparation de smartphones, tablettes et appareils électroniques (diagnostic, remplacement d'écran, batterie, connecteurs, etc.) ;

La vente d'accessoires, que le client peut réserver depuis le site pour les retirer en boutique.

4. Demande de devis de réparation

Le devis est gratuit et sans engagement. Il est fourni à titre indicatif et peut être ajusté après inspection physique de l'appareil en boutique.

Le client est informé par téléphone, WhatsApp ou e-mail avant toute intervention définitive. Aucune réparation n'est effectuée sans accord express du client.

5. Commandes

Les produits s'achètent en boutique. Le site, le téléphone et WhatsApp permettent de les réserver : la boutique met l'article de côté et rappelle le client pour convenir du retrait. Une réservation n'est pas une vente : aucun paiement n'est demandé en ligne, aucun engagement n'est pris par le client, qui reste libre de ne pas donner suite. La boutique se réserve le droit de remettre l'article en vente si le client ne se manifeste pas dans un délai raisonnable après avoir été prévenu.

Le prix affiché sur le site est celui en vigueur au moment de la réservation ; il est confirmé au client lors du rappel.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs des réparations sont indiqués sur devis. Les prix des produits peuvent varier selon leur état (neuf, reconditionné, d'occasion).

7. Conditions de paiement

En boutique : espèces, carte bancaire, virement bancaire le cas échéant.

Aucun paiement n'est encaissé sur le site : l'article réservé se règle en boutique, au moment de son retrait.

8. Retrait en boutique

Les articles réservés se retirent au 39 boulevard Voltaire, 75011 Paris, aux horaires d'ouverture. La boutique ne propose pas d'envoi postal.

9. Droit de rétractation

La réservation en ligne ne constitue pas un contrat de vente à distance : aucun paiement n'est effectué sur le site et la vente est conclue en boutique, en présence du client. Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation pour les ventes à distance ne s'applique donc pas. Les garanties légales (§10) demeurent.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client.

10. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Les réparations peuvent être garanties (durée précisée sur le devis ou la facture), sauf en cas de chute, d'oxydation ou d'usage inapproprié post-intervention.

11. Responsabilité

SAV SMARTPHONE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à un défaut non signalé lors de la demande de réparation.

12. Données personnelles

Les informations collectées (demande de devis, réservation) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande du client.

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à l'adresse : Savsmartphone39@gmail.com.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à SAV SMARTPHONE, qui s'engage à y répondre sous quinze jours.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les mentions légales du site dès sa désignation.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

14. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute réservation, vente ou réparation.